Le choix de David
Le SPF Santé publique belge considère que les agents de fraîcheur des e-liquides relèvent d’une interdiction déjà inscrite dans l’arrêté royal de 2016. D’après Vaping Post, l’administration appliquera cette lecture à partir du 1er janvier 2027 — vingt mois avant l’interdiction générale des arômes annoncée pour septembre 2028, et sans qu’un texte nouveau soit nécessaire.
Une interdiction écrite depuis 2016
L’article 4, § 4, 5° de l’arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques interdit les additifs « facilitant l’inhalation ou l’absorption de nicotine ». Le même paragraphe proscrit les additifs suggérant un bénéfice pour la santé, les stimulants, les colorants des émissions et les substances classées CMR.
Cet article 4 a été entièrement refondu par un arrêté royal du 7 novembre 2022, entré en vigueur le 11 juillet 2023. La disposition n’a donc rien de neuf : ce qui change en 2027, ce n’est pas la règle, c’est le contrôle.
Le récepteur TRPM8 comme critère
Dans une note intitulée « Clarification de l’interdiction des additifs facilitant l’inhalation », mise à jour le 21 octobre 2025, le SPF écrit que, sur la base de preuves scientifiques, d’avis d’experts et de consultations internationales, « tous les composants et mélanges ayant des effets réfrigérants et/ou analgésiques par activation du récepteur TRPM8 sont considérés comme facilitant l’inhalation ».
L’administration précise que l’interdiction vise les cigarettes, le tabac à rouler, les cigares, les cigarillos, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, le tabac chauffé et les cigarettes électroniques. Le critère retenu est un mécanisme physiologique, non une saveur : un liquide peut ne rien évoquer de mentholé et contenir malgré tout un agent visé.
Trente-cinq entrées, sur une liste qui se dit ouverte
Le SPF joint à sa note une liste d’exemples. Nous l’avons ouverte et comptée : trente-cinq entrées nommées, réparties en familles. Les analogues naturels du menthol d’abord — menthol, menthone, p-menthane-3,8-diol, 1,8-cinéole, et les huiles ou parties de plante de Mentha, Eucalyptus, Ocimum, Thymus et Salvia. Les monoterpènes ensuite, où figurent le géraniol, l’isopulégol, la L-carvone et le linalol. Puis les réfrigérants de synthèse : lactate de menthyle, acétate de menthyle, WS-3, WS-5, WS-12, WS-23, WS-30, icilin et leurs dérivés.
Deux précautions s’imposent sur ce chiffre. La liste indique elle-même qu’elle « n’est pas restrictive et peut être adaptée » : trente-cinq n’est pas un plafond. Et les exemples que le SPF met en avant sont le menthol et le géraniol — non le menthol et la menthone, comme l’a écrit la presse spécialisée.
L’interdiction générale, elle, attend encore son texte
Le 30 avril 2026, le Conseil des ministres a approuvé « un projet d’arrêté royal et un projet d’arrêté ministériel visant à introduire une restriction des arômes dans les cigarettes électroniques ». Le communiqué du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke précise la portée : tous les arômes interdits au 1er septembre 2028, à l’exception de l’arôme de tabac et des produits sans arôme. Le texte suit un avis du Conseil supérieur de la Santé rendu en novembre et aligne la Belgique sur les Pays-Bas, dont le ministre cite l’évaluation du RIVM : deux cinquièmes des utilisateurs y vapoteraient moins, 22 % auraient cessé.
Le communiqué indique que la mesure est notifiée à la Commission par la procédure TRIS. Au 23 septembre 2026, nous n’avons trouvé ni arrêté publié, ni fiche consultable dans la base TRIS — qui avertit que ses messages ne paraissent que dix jours après l’expiration du statu quo initial. Cinq mois après l’annonce, l’interdiction de 2028 reste un projet.
Analyse de VAP|LAB : deux échéances qui n’ont pas la même solidité
Les deux dates belges ne sont pas de même nature. Celle de 2028 suppose un arrêté qui n’existe pas encore, une notification européenne dont rien n’est public, et deux ans de procédure. Celle de 2027 ne suppose rien : la règle est écrite depuis 2022, l’interprétation est publiée depuis octobre 2025, et il suffit que l’administration cesse de laisser passer les notifications. C’est la moins annoncée des deux qui peut arriver la première.
Une réserve de méthode, en revanche. La date du 1er janvier 2027 et le caractère bloquant du contrôle proviennent d’un courrier du SPF daté du 8 juin 2026, rapporté par Vaping Post le 18 juin. Nous ne l’avons pas retrouvé sur le site du SPF, dont les lignes directrices publiques de notification EUCEG datent encore du 21 octobre 2025. L’échéance est donc rapportée, pas vérifiée.
Pour la France, rien ne change à ce stade : un arrêté royal belge ne s’applique pas ici. Mais après les Pays-Bas, c’est un deuxième pays voisin qui restreint par la composition, quand douze États membres, dont la France, demandaient en juin 2025 que l’Europe le fasse pour tous. À défaut de directive, chacun avance avec ses propres textes — et parfois, comme ici, sans en écrire de nouveau.
En bref
Questions fréquentes
Quels e-liquides sont visés par l'échéance belge de 2027 ?
Ceux qui contiennent un additif activant le récepteur TRPM8, c'est-à-dire produisant un effet réfrigérant ou analgésique. Le SPF cite le menthol et le géraniol comme exemples les plus connus, et joint une liste de trente-cinq entrées qu'il déclare non exhaustive.
S'agit-il d'une nouvelle interdiction ?
Non. L'interdiction des additifs facilitant l'inhalation figure à l'article 4 de l'arrêté royal du 28 octobre 2016, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 7 novembre 2022. Ce qui est annoncé pour 2027 est son application au stade de la notification des produits.
Où en est l'interdiction belge des arômes prévue pour 2028 ?
Au stade du projet. Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un projet d'arrêté ministériel le 30 avril 2026. Au 23 septembre 2026, aucun arrêté n'est publié et aucune fiche n'est consultable dans la base TRIS.
