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VAP|NEWS

Réglementation française et européenne, décisions de justice, études scientifiques, évolutions du marché : VAP|NEWS rassemble l’actualité du secteur du vapotage. Une veille tenue par l’équipe de VAP|LAB.

Réglementation39 articles

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Lois, décrets, décisions de justice : ce qui encadre le vapotage en France et en Europe.

Europe : Bruxelles publie son évaluation de la directive sur les produits du tabacRéglementationEurope : Bruxelles publie son évaluation de la directive sur les produits du tabacLa Commission européenne a publié le bilan de la directive en vigueur depuis 2014.… 7 Avr 2026Lire l’article →France : les sachets de nicotine sont interdits depuis le 1er avrilRéglementationFrance : les sachets de nicotine sont interdits depuis le 1er avrilL'interdiction des produits oraux à la nicotine est effective depuis le 1er avril 2026.… 2 Avr 2026Lire l’article →France : la loi de finances pour 2026 ne contient aucune mesure sur la vapeRéglementationFrance : la loi de finances pour 2026 ne contient aucune mesure sur la vapePromulguée le 19 février 2026, la loi de finances ne crée ni accise sur… 24 Fév 2026Lire l’article →France : l’article 23 disparaît du budget 2026RéglementationFrance : l’article 23 disparaît du budget 2026Le gouvernement a retiré l'article 23 du budget lors du recours au 49.3 du… 22 Jan 2026Lire l’article →France : le Sénat refuse de supprimer l’article 23 mais ramène la taxe à zéroRéglementationFrance : le Sénat refuse de supprimer l’article 23 mais ramène la taxe à zéroLe Sénat conserve l'article 23 du budget 2026 tout en le vidant de sa… 4 Déc 2025Lire l’article →France : les députés suppriment l’article 23, puis rejettent le budgetRéglementationFrance : les députés suppriment l’article 23, puis rejettent le budgetL'Assemblée a supprimé l'article 23 par 91 voix contre 53, avant de rejeter l'ensemble… 24 Nov 2025Lire l’article →France : la taxe ramenée à zéro en commission, mais l’article 23 reste deboutRéglementationFrance : la taxe ramenée à zéro en commission, mais l’article 23 reste deboutLa commission des finances a fixé à zéro le tarif de l'accise sur les… 24 Oct 2025Lire l’article →France : le budget 2026 veut taxer les e-liquides et interdire la vente en ligneRéglementationFrance : le budget 2026 veut taxer les e-liquides et interdire la vente en ligneL'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 crée une accise sur… 16 Oct 2025Lire l’article →

International13 articles

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Interdictions, ouvertures, revirements : l’actualité du vapotage au-delà de nos frontières.

Genève : la COP11 s’achève sur quatorze décisionsInternationalGenève : la COP11 s’achève sur quatorze décisionsCent soixante pays ont adopté quatorze décisions à la conférence des parties de l'OMS.… 26 Nov 2025Lire l’article →Belgique : le vapotage sera interdit en terrasse au 1er janvier 2027InternationalBelgique : le vapotage sera interdit en terrasse au 1er janvier 2027La Belgique prévoit d'interdire le tabagisme et le vapotage sur les terrasses des cafés… 18 Sep 2025Lire l’article →Taxation du vapotage : le Portugal refuse le projet européenInternationalTaxation du vapotage : le Portugal refuse le projet européenLisbonne s'oppose au projet européen de taxation des produits du vapotage, trois semaines après… 5 Août 2025Lire l’article →Pays-Bas : La fin des arômes fait chuter le nombre de vapoteurs de 22 %InternationalPays-Bas : La fin des arômes fait chuter le nombre de vapoteurs de 22 %Depuis l’interdiction des arômes aux Pays-Bas, le nombre de vapoteurs a chuté de 22 %.… 20 Mar 2025Lire l’article →Pays-Bas : le report de la TPD suscite des tensions en EuropeInternationalPays-Bas : le report de la TPD suscite des tensions en EuropeLes Pays-Bas contestent le report de la révision de la TPD par la Commission… 8 Mar 2025Lire l’article →Suisse : ici aussi, on songe à légaliser le cannabisInternationalSuisse : ici aussi, on songe à légaliser le cannabisLa commission de la santé du National suisse adopte un avant-projet de loi pour… 18 Fév 2025Lire l’article →Canada : l’interdiction des arômes suspendueInternationalCanada : l’interdiction des arômes suspendueLa Cour fédérale du Canada suspend l'interdiction des arômes dans les produits de vapotage,… 18 Fév 2025Lire l’article →USA : l’alarmisme d’une association antitabac sur les sachets de nicotineInternationalUSA : l’alarmisme d’une association antitabac sur les sachets de nicotineIl est essentiel de considérer les données scientifiques actuelles qui indiquent que les sachets… 14 Fév 2025Lire l’article →

Études14 articles

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Enquêtes et études scientifiques, méthodologie comprise — et ce qu’on peut vraiment en lire.

Europe : le Code européen contre le cancer vise désormais aussi le vapotageÉtudesEurope : le Code européen contre le cancer vise désormais aussi le vapotageLe Centre international de recherche sur le cancer étend au vapotage une recommandation d'évitement,… 3 Mar 2026Lire l’article →France : l’ANSES s’explique sur le ton de son communiqué de presseÉtudesFrance : l’ANSES s’explique sur le ton de son communiqué de presseSix jours après son expertise sur le vapotage, l'agence a dû justifier l'écart entre… 10 Fév 2026Lire l’article →France : l’ANSES publie son évaluation des risques sanitaires du vapotageÉtudesFrance : l’ANSES publie son évaluation des risques sanitaires du vapotageL'agence sanitaire publie une expertise fondée sur près de trois mille études, distingue effets… 6 Fév 2026Lire l’article →France : 7,9 % des adultes déclarent vapoterÉtudesFrance : 7,9 % des adultes déclarent vapoterLe volet vapotage du Baromètre 2024 de Santé publique France mesure 7,9 % d'usagers, dont… 15 Déc 2025Lire l’article →France : le tabagisme quotidien tombe à 18 % des adultesÉtudesFrance : le tabagisme quotidien tombe à 18 % des adultesLe Baromètre 2024 de Santé publique France mesure 18 % de fumeurs quotidiens chez les… 27 Nov 2025Lire l’article →L’OMS recense plus de cent millions de vapoteurs dans le mondeÉtudesL’OMS recense plus de cent millions de vapoteurs dans le mondeLe rapport de l'OMS sur les tendances mondiales du tabac franchit pour la première… 8 Oct 2025Lire l’article →Sondage : 9 % des Français seulement situent correctement le risque du vapotageÉtudesSondage : 9 % des Français seulement situent correctement le risque du vapotageUn sondage OpinionWay commandé par la FIVAPE mesure l'écart entre les connaissances scientifiques et… 4 Juin 2025Lire l’article →France : 8,3 % des adultes déclarent vapoter, dont 6,1 % tous les joursÉtudesFrance : 8,3 % des adultes déclarent vapoter, dont 6,1 % tous les joursL'OFDT publie les chiffres du vapotage en France : 8,3 % des adultes déclarent utiliser la… 27 Mai 2025Lire l’article →

Fiscalité & marché14 articles

Voir tous les articles sur la fiscalité et le marché

Taxes, prix, industrie : les mouvements économiques du secteur.

France : les ventes de tabac reculent de 8,2 % en 2025Fiscalité & marchéFrance : les ventes de tabac reculent de 8,2 % en 2025Le bilan annuel de l'OFDT enregistre un recul de 8,2 % des volumes de tabac… 28 Mai 2026Lire l’article →France : « Complément d’enquête » consacre un reportage aux cigarettiers dans la vapeFiscalité & marchéFrance : « Complément d’enquête » consacre un reportage aux cigarettiers dans la vapeLe magazine de France 2 a enquêté sur l'entrée des multinationales du tabac dans… 23 Mar 2026Lire l’article →France : une pétition contre la taxation de la vape dépasse 100 000 signatures en trois joursFiscalité & marchéFrance : une pétition contre la taxation de la vape dépasse 100 000 signatures en trois joursLancée par la FIVAPE contre l'article 23 du budget 2026, la pétition a recueilli… 20 Oct 2025Lire l’article →France : une taxe sur les e-liquides réapparaît dans le budget 2026Fiscalité & marchéFrance : une taxe sur les e-liquides réapparaît dans le budget 2026La presse économique révèle que le gouvernement envisage une taxe sur les e-liquides dans… 17 Sep 2025Lire l’article →Europe : Bruxelles propose officiellement de taxer les e-liquidesFiscalité & marchéEurope : Bruxelles propose officiellement de taxer les e-liquidesLa Commission européenne a adopté le 16 juillet 2025 deux propositions de directive qui… 18 Juil 2025Lire l’article →Europe : un document de travail évoque 3,60 euros de taxe sur un flacon de 10 mLFiscalité & marchéEurope : un document de travail évoque 3,60 euros de taxe sur un flacon de 10 mLUn document préparatoire de la Commission européenne, non officiel, chiffre à 3,60 euros la… 16 Juin 2025Lire l’article →France : les ventes de cigarettes ont reculé de 12 % en 2024Fiscalité & marchéFrance : les ventes de cigarettes ont reculé de 12 % en 2024Le bilan annuel de l'OFDT enregistre un recul de 12 % des volumes de cigarettes… 3 Juin 2025Lire l’article →France : une proposition pour limiter les importations de cigarettes aux besoins réels du paysFiscalité & marchéFrance : une proposition pour limiter les importations de cigarettes aux besoins réels du paysFrédéric Valletoux propose de limiter les importations de cigarettes à la consommation réelle, pour… 12 Mar 2025Lire l’article →

Prévention & jeunesse8 articles

Voir tous les articles sur la prévention et la jeunesse

Protection des mineurs et enjeux de prévention autour du vapotage.