Le choix de David
Mise à jour du 25 septembre 2026. Le vote n’aura pas lieu le 9 octobre. L’ordre du jour provisoire de la réunion des ministres des Finances du 9 octobre, publié par le Conseil le 24 septembre 2026 (CM 4300/26), ne comporte plus la taxation du tabac, que le programme indicatif du 25 juin 2026 y inscrivait pour accord politique. Selon Politico, dont l’information a été reprise le 14 septembre par la presse spécialisée, la présidence irlandaise vise désormais la réunion de novembre, prévue le 9 novembre à son programme, pour laisser au prochain gouvernement suédois le temps d’arrêter sa position. L’article ci-dessous est laissé dans sa version du 28 juillet.
Le projet européen de taxation des e-liquides n’a pas avancé d’un pas au premier semestre 2026. Retiré de l’ordre du jour du conseil des ministres des Finances du 12 juin faute d’accord, rejeté par le Parlement européen cinq jours plus tard, il est désormais réinscrit pour le 9 octobre. Le texte n’est pas mort ; il est bloqué.
Retiré de l’ordre du jour en juin, réinscrit pour octobre
La proposition de révision de la directive sur la taxation du tabac a été présentée par la Commission européenne en juillet 2025. Elle vise à intégrer au système européen d’accises minimales trois catégories jusqu’ici hors champ : les e-liquides, le tabac chauffé et les sachets de nicotine.
Selon le point d’étape publié par Vaping Post le 22 juillet 2026, plusieurs réunions techniques n’ont pas suffi à dégager un compromis. Le dossier a été retiré de l’ordre du jour du conseil ECOFIN du 12 juin. La présidence irlandaise du Conseil, qui a pris ses fonctions le 1er juillet pour six mois, l’a inscrit à la réunion du 9 octobre 2026.
L’unanimité, verrou du dossier
La raison du blocage est institutionnelle avant d’être politique. En matière fiscale, l’Union européenne décide à l’unanimité des vingt-sept États membres. Un seul refus suffit à arrêter le texte, quel que soit le nombre de soutiens.
Or les oppositions sont connues depuis l’été 2025 et n’ont pas bougé. Le Portugal, la Suède, la Grèce, la Roumanie et l’Italie figurent parmi les États qui ont exprimé des réserves ou une opposition. Cinq voix, sur un sujet où il en faut vingt-sept.
Le Parlement a dit non, sans que cela tranche
Le 17 juin 2026, le Parlement européen a rejeté la proposition. Il faut mesurer la portée de ce vote : en matière fiscale, le Parlement n’est que consulté. Son avis ne lie pas le Conseil, qui reste seul décisionnaire. Le rejet est un signal politique, pas un enterrement juridique.
Nous n’écrirons pas le détail du scrutin. Le décompte exact des votes circule sous plusieurs versions que nous n’avons pas pu recouper sur un document du Parlement.
Attention aux montants qui circulent
Un point mérite d’être clarifié, car la confusion est fréquente. Deux jeux de chiffres coexistent, et ils appartiennent à deux dossiers différents.
- 0,03 et 0,05 euro par millilitre : ce sont les tarifs de l’article 23 du projet de budget français pour 2026, soit 30 et 50 euros par litre. Ce dispositif a été abandonné en janvier 2026. Il n’existe plus.
- 0,12 et 0,36 euro par millilitre : ce sont les montants qui circulent pour le projet européen, avec des variantes exprimées en pourcentage du prix de détail.
Ces derniers chiffres proviennent du document de la Commission, que nous n’avons pas pu ouvrir directement : le portail EUR-Lex ne sert pas la page. Quant au seuil de nicotine qui séparerait le taux bas du taux haut, trois valeurs différentes circulent selon les sources. Nous ne le donnerons pas tant qu’il ne sera pas établi.
Analyse de VAP|LAB : un dossier suspendu, pas classé
Trois échéances structurent la fin de l’année européenne : le conseil ECOFIN du 9 octobre sur la taxation, la proposition de révision de la directive sur les produits du tabac attendue au quatrième trimestre, et les travaux nationaux de l’automne. Ce sont trois textes distincts, souvent confondus, qui n’obéissent ni au même calendrier ni à la même procédure.
Pour un vapoteur français, la conséquence pratique est nulle à ce stade : aucune accise européenne ne s’applique aujourd’hui, et si le texte était adopté, sa transposition prendrait des années — l’application était initialement visée pour 2028. La prudence commande de ne pas confondre un projet bloqué avec une règle en vigueur. Nous rendrons compte du vote quand il aura eu lieu.
En bref
Questions fréquentes
Une taxe européenne s'applique-t-elle aujourd'hui aux e-liquides ?
Non. La proposition de révision de la directive sur la taxation du tabac, présentée en juillet 2025, n'a pas été adoptée. Inscrite au conseil ECOFIN du 9 octobre 2026, elle est désormais annoncée pour la réunion de novembre.
Pourquoi le texte n'avance-t-il pas ?
Parce que la fiscalité européenne exige l'unanimité des vingt-sept États membres. Plusieurs pays, dont le Portugal, la Suède, la Grèce, la Roumanie et l'Italie, y sont opposés ou réservés.
Le rejet par le Parlement européen enterre-t-il la proposition ?
Non. En matière fiscale, le Parlement européen n'est que consulté. Son avis du 17 juin 2026 ne lie pas le Conseil, seul décisionnaire.
