Le choix de David
Lors du Conseil des ministres européens de la Santé réuni à Luxembourg le 20 juin 2025, douze États membres ont demandé des restrictions sur les arômes des produits nicotinés. La France figure parmi les signataires. C’est un basculement de la position française au niveau européen.
Une demande portée par un tiers des États membres
Douze pays sur vingt-sept, cela ne constitue ni une majorité ni une minorité de blocage, mais un groupe suffisamment large pour peser sur l’agenda de la Commission. La démarche visait à obtenir que la révision à venir de la directive européenne sur les produits du tabac intègre un volet sur les arômes.
Le ministre belge de la Santé, Frank Vandenbroucke, a été l’un des plus actifs sur ce dossier, ciblant particulièrement les arômes dits gourmands. La Belgique avait déjà pris de l’avance en interdisant les dispositifs jetables sur son territoire.
Le basculement français
Jusque-là, la France n’avait pas porté ce sujet au niveau européen. Sa signature marque un alignement sur les positions les plus restrictives du Conseil, quelques semaines après les annonces de la ministre de la Santé sur les arômes et la nicotine.
Ce basculement a une logique : passer par Bruxelles permet d’éviter la procédure de notification et les objections des autres États membres, que la France affronte au même moment sur les sachets de nicotine. Une règle européenne s’impose à tous et ne peut être bloquée par un voisin.
Ce que recouvre le mot « arômes »
Le terme est plus flou qu’il n’y paraît. Selon les propositions, une restriction peut viser les seules dénominations commerciales jugées attractives, une liste fermée de familles gustatives, ou l’ensemble des arômes autres que le tabac. Les trois options n’ont pas du tout les mêmes conséquences.
Les Pays-Bas, qui ont mis en œuvre la version la plus stricte, servent de référence aux deux camps : les uns y voient la preuve qu’une interdiction fait reculer l’usage, les autres qu’elle déplace la demande vers des circuits non contrôlés. Les données disponibles ne permettent pas de trancher entre ces deux lectures.
Une autre approche circule, portée notamment par la Tchéquie : plutôt qu’interdire des familles d’arômes, établir une liste évolutive de substances interdites dans les e-liquides. Elle déplace le débat du goût vers la composition.
Un calendrier qui court sur plusieurs années
Les conclusions d’un Conseil Santé n’ont aucune portée contraignante. Elles orientent le travail de la Commission, qui garde l’initiative législative. La révision de la directive sur les produits du tabac est attendue de longue date et son calendrier a déjà glissé plusieurs fois.
Entre une demande formulée au Conseil et une règle applicable en boutique, il faut compter une proposition de la Commission, une négociation entre le Parlement et le Conseil, puis un délai de transposition nationale. L’échelle est celle de plusieurs années.
Analyse de VAP|LAB : le dossier des arômes est européen
Le débat français sur les arômes se joue désormais à Bruxelles plus qu’à Paris. C’est la lecture la plus utile de ce Conseil de juin 2025, et elle vaut pour les mois qui suivent.
Nous suivrons donc ce dossier sur les documents de la Commission et sur les positions publiques du Conseil et du Parlement européen, en signalant ce qui relève d’une orientation politique et ce qui relève d’un texte. La distinction est la seule information vraiment utile pour un commerçant qui cherche à savoir de quoi demain sera fait.
Sources
En bref
Questions fréquentes
À quelle échéance une restriction européenne des arômes pourrait-elle s’appliquer en boutique ?
Pas avant plusieurs années. Les conclusions d’un Conseil Santé n’ont aucune portée contraignante : elles orientent le travail de la Commission européenne, qui garde l’initiative législative. Il faudrait ensuite une proposition, une négociation entre le Parlement européen et le Conseil, puis un délai de transposition nationale. Le calendrier de révision de la directive a déjà glissé plusieurs fois.
Interdire les arômes recouvre-t-il une seule et même mesure ?
Non, et c’est ce qui rend le débat difficile à suivre. Une restriction peut viser les seules dénominations commerciales jugées attractives, une liste fermée de familles gustatives, ou l’ensemble des arômes autres que le tabac. Ces trois options n’ont pas les mêmes conséquences. Une autre approche circule, portée notamment par la Tchéquie : interdire des substances plutôt que des goûts.
Douze États membres sur vingt-sept, cela suffit-il à faire adopter une mesure ?
Non. Douze pays ne constituent ni une majorité ni une minorité de blocage au Conseil. Le groupe est toutefois assez large pour peser sur l’agenda de la Commission européenne, qui reste seule à pouvoir déposer une proposition législative. La démarche visait à obtenir que la révision de la directive sur les produits du tabac intègre un volet sur les arômes.
