Le choix de David
Le Comité national contre le tabagisme et l’alliance Contre-Feu ont publié le 25 août 2026 leur lecture de la consultation européenne sur la révision de la directive tabac, refermée le 14 août. Comme les associations de vapoteurs un mois plus tôt, mais pour des motifs inverses, elles jugent le questionnaire de la Commission mal construit. Elles lui reprochent surtout de n’avoir pas proposé l’interdiction parmi les options soumises sur les jetables et les sachets de nicotine.
Trois sujets que le questionnaire n’a pas abordés
La consultation publique, ouverte le 22 mai et close le 14 août 2026, doit alimenter la proposition de révision que la Commission européenne annonce pour la fin de l’année. Elle prolonge l’évaluation de la directive tabac publiée le 2 avril 2026.
Dans leur analyse mise en ligne le 25 août sur Génération Sans Tabac, les deux organisations relèvent trois absences : l’indépendance du système de traçabilité des produits du tabac, les impacts environnementaux des filtres et des déchets électroniques, et la protection des politiques publiques contre l’influence de l’industrie, prévue par l’article 5.3 de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé. Le texte ne précise pas la composition de l’alliance Contre-Feu.
L’interdiction ne figurait pas parmi les réponses possibles
Le reproche le plus précis porte sur la construction de certaines questions. Sur les sachets de nicotine et sur les cigarettes électroniques jetables, le questionnaire proposait plusieurs modalités d’encadrement sans offrir explicitement la possibilité de choisir une interdiction.
Le point mérite d’être relevé : il est le miroir de ce que reprochaient les associations de consommateurs un mois plus tôt. Celles-ci dénonçaient des réponses binaires et des produits agrégés dans une même question sans distinction de profil de risque. Les organisations antitabac dénoncent, elles, un éventail d’options qui s’arrête avant la plus restrictive. Deux camps opposés, un même constat de forme.
Plus de 80 000 contributions, et une accusation
Les deux organisations reviennent sur le nombre de réponses, source de confusion depuis le printemps. Elles écrivent que plus de 80 000 contributions ont été reçues lors de l’appel à contributions préalable, et non lors du questionnaire. La distinction est juste et rarement faite : il y a eu deux exercices, un appel à contributions du 18 mai au 15 juin, puis le questionnaire du 22 mai au 14 août.
Elles ajoutent que l’immense majorité de ces contributions aurait été, selon leurs termes, « téléguidée par les fabricants de tabac ». Cette affirmation n’est étayée par aucune donnée publiée : ni les organisations elles-mêmes ni la Commission n’ont diffusé de décompte ou d’analyse de provenance. Nous la rapportons comme une position, pas comme un fait établi.
Ce que la contribution française a défendu
Un élément concerne directement le lecteur français : selon la même analyse, la contribution de la France s’est positionnée en faveur de plusieurs mesures ambitieuses, dans la ligne du Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027.
Les demandes du Comité national contre le tabagisme sont explicites : conditionnement neutre généralisé, interdiction des arômes, suppression des filtres, interdiction des nouveaux produits nicotiniques, et garantie donnée aux États membres de maintenir des règles plus strictes que le socle européen. Ce dernier point est le plus structurant : il détermine si la future directive fixera un plancher ou un plafond aux législations nationales.
Analyse de VAP|LAB : un questionnaire que les deux camps jugent mal posé
En un mois, la même consultation aura été attaquée sur sa méthode par les associations de vapoteurs, par des organisations antitabac, et sur sa transparence par la presse européenne. Les griefs sont incompatibles entre eux : les uns trouvent le questionnaire trop restrictif, les autres pas assez. Ils visent pourtant le même défaut de forme.
Pour un vapoteur français, rien ne change aujourd’hui. Une consultation ne crée aucune règle, et le calendrier reste inchangé : une proposition annoncée pour la fin de l’année, une négociation entre le Parlement et le Conseil, puis une transposition nationale. On compte en années, pas en mois.
Ce qui se joue ici, c’est la solidité du matériau. Une proposition adossée à une consultation que ses participants contestent, dans un sens comme dans l’autre, sera plus facile à attaquer au moment de la négociation. Nous rendrons compte du texte quand il sera publié, et pas avant.
En bref
Questions fréquentes
Que reprochent les organisations antitabac au questionnaire européen ?
L'absence de trois sujets : l'indépendance de la traçabilité, les impacts environnementaux et la protection contre l'ingérence industrielle. Elles relèvent aussi que les questions sur les jetables et les sachets de nicotine proposaient des modalités d'encadrement sans offrir l'option d'une interdiction.
Qu'est-ce que l'article 5.3 de la convention-cadre de l'OMS ?
Une disposition du traité de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac. Elle engage les États parties à protéger leurs politiques de santé publique des intérêts commerciaux de l'industrie du tabac.
Les 80 000 contributions ont-elles été orientées par l'industrie du tabac ?
C'est ce qu'affirment les deux organisations. Aucune donnée publiée ne permet de le vérifier : la Commission n'a diffusé ni décompte final ni analyse de la provenance des réponses.
