Le choix de David
La Commission européenne a refermé le 14 août 2026 sa consultation publique sur la révision de la directive relative aux produits du tabac. Ouverte le 22 mai, elle portait notamment sur les arômes, les jetables et les liquides sans nicotine. La proposition législative est annoncée, de façon indicative, pour décembre.
Trois mois de consultation, sept sujets sur la table
L’exercice concerne deux textes : la directive sur les produits du tabac, entrée en application en 2014 et jamais révisée depuis, et la directive relative à la publicité en faveur du tabac. Il prolonge l’évaluation que la Commission avait publiée le 2 avril 2026.
Sept domaines ont été identifiés comme susceptibles de recevoir de nouvelles règles européennes : les arômes des cigarettes électroniques, les dispositifs jetables, le tabac chauffé, les sachets de nicotine, les liquides sans nicotine, l’emballage et le marketing numérique. Cette liste est celle des sujets ouverts à la discussion, pas celle des mesures décidées : à ce stade, aucun projet d’article n’existe.
Un décompte que la Commission n’a pas publié
Combien de personnes ont répondu ? Plusieurs chiffres circulent, et aucun ne repose sur un document consultable. Une mise au point s’impose, parce que la confusion est systématique.
Il y a eu deux exercices distincts. Un appel à contributions, d’abord, ouvert du 18 mai au 15 juin 2026, qui a recueilli plus de 82 000 réponses. Puis la consultation publique par questionnaire, du 22 mai au 14 août. Les 82 000 réponses appartiennent au premier exercice ; les voir attribuées au second est une erreur courante.
Quant au nombre de réponses au questionnaire lui-même, les valeurs vues ici et là sont soit des relevés intermédiaires effectués alors que la consultation était encore ouverte, soit des estimations. Le portail de la Commission ne nous a servi aucune page exploitable. Nous ne donnerons donc pas de chiffre, et nous invitons à se méfier de ceux qui circulent.
Un mot nouveau dans le vocabulaire de Bruxelles
Un glissement mérite d’être relevé, car il en dit long sur l’orientation du futur texte. Le plan européen contre le cancer, adopté en 2021, fixait l’objectif d’une génération « sans tabac » à l’horizon 2040. Le 31 mai 2026, à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, le commissaire européen à la Santé Olivér Várhelyi a parlé d’une génération « sans tabac et sans nicotine », formule qu’il a reprise le 11 août.
L’ajout n’est pas anodin : il étend l’objectif affiché à des produits qui ne contiennent pas de tabac. Deux nuances, cependant. Cette formule n’a pas été introduite dans un texte juridique européen à ce jour, et elle coexiste avec l’ancienne, que le commissaire continue par ailleurs d’employer. Il s’agit d’un signal politique, pas d’une norme.
Analyse de VAP|LAB : la vraie échéance est en décembre
Une consultation ne crée aucune règle. Rien ne change aujourd’hui pour un vapoteur français, et rien ne changera avant longtemps : après la publication d’une proposition, il faudra une négociation entre le Parlement et le Conseil, puis une transposition nationale. On compte en années, pas en mois.
Ce qui se joue maintenant, c’est le cadrage. Les sept sujets mis en consultation dessinent le périmètre de ce qui pourra être réglementé ; l’inclusion des liquides sans nicotine en dit déjà plus que bien des déclarations. Et la consultation aura été contestée sur sa méthode avant même sa clôture, une controverse sur la transparence de l’exercice ayant émergé dans la presse européenne trois jours après la fermeture du questionnaire.
Nous rendrons compte de la proposition quand elle sera publiée, article par article. D’ici là, tout ce qui s’écrit sur le contenu du futur texte relève de l’anticipation, et nous nous garderons de la présenter autrement.
En bref
Questions fréquentes
Quels sujets la révision de la directive tabac pourrait-elle couvrir ?
Sept domaines ont été mis en consultation : les arômes des cigarettes électroniques, les dispositifs jetables, le tabac chauffé, les sachets de nicotine, les liquides sans nicotine, l'emballage et le marketing numérique.
Quand les nouvelles règles européennes entreront-elles en vigueur ?
Aucune date n'est fixée. La proposition de la Commission est annoncée de façon indicative pour décembre 2026. Elle devra ensuite être négociée, adoptée puis transposée en droit national, ce qui prend plusieurs années.
Combien de personnes ont participé à la consultation ?
La Commission n'a pas publié de décompte final. Les 82 000 réponses souvent citées concernent un appel à contributions antérieur, ouvert du 18 mai au 15 juin 2026, distinct du questionnaire.
