Le choix de David
La onzième conférence des parties à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac s’est tenue à Genève du 17 au 22 novembre 2025. Cent soixante Parties y ont adopté quatorze décisions. Les mesures les plus restrictives envisagées sur les produits nicotinés n’ont pas été retenues en l’état.
Une conférence qui réunit cent soixante pays
La conférence des parties est l’organe de décision du traité international de lutte antitabac, ratifié par la quasi-totalité des États. Elle se réunit tous les deux ans et ses décisions orientent les politiques nationales sans les contraindre directement. La même organisation recensait quelques semaines plus tôt plus de cent millions de vapoteurs dans le monde.
Cent soixante Parties sur cent quatre-vingt-trois étaient représentées, avec plus de 1 400 délégués. L’Union européenne y participe en tant que Partie, aux côtés de ses États membres, ce qui suppose une position commune négociée en amont.
Cette position européenne a évolué plusieurs fois avant la conférence, dans le sens d’un assouplissement. Les premières versions envisageaient des interdictions larges, dans la ligne de la demande de restriction des arômes portée par douze États membres en juin ; les suivantes ont introduit des références à la proportionnalité et à la flexibilité nationale.
Quatorze décisions adoptées
Les décisions portent notamment sur l’environnement et les déchets liés au tabac, sur la mobilisation de ressources durables, sur la responsabilité de l’industrie et sur les mesures dites prospectives.
L’une d’elles appelle à faire des locaux des Nations unies des espaces sans fumée ni aérosol, en visant explicitement les produits nicotinés nouveaux et émergents. C’est la même logique d’assimilation au tabac que retient la Belgique pour ses terrasses de cafés. Elle ne concerne que les emprises onusiennes.
Le texte opératoire de la décision relative aux mesures prospectives n’était pas consultable au moment où nous écrivons. Nous ne pouvons donc pas décrire précisément ce qui a été arrêté sur ce point.
Les propositions les plus dures écartées
Plusieurs mesures envisagées en amont n’ont pas prospéré. Selon les comptes rendus disponibles, des restrictions ont été ramenées à des recommandations non contraignantes, et certains sujets ont été renvoyés à la conférence suivante.
Ces reculs sont attribués à l’opposition d’un groupe de pays hétéroclite. Nous n’avons pas pu confirmer ce détail en source institutionnelle : les comptes rendus officiels publiés ne détaillent pas les positions nationales.
La prochaine échéance en 2027
La douzième conférence des parties se tiendra en Arménie en 2027. Les sujets reportés y reviendront, dans un contexte qui aura été modifié entre-temps par la révision de la réglementation européenne.
Les décisions de ces conférences n’ont pas d’effet direct en droit français. Elles pèsent en revanche sur les positions défendues par la France et par l’Union européenne dans les négociations ultérieures.
Analyse de VAP|LAB : un cadre lointain aux effets réels
Une conférence internationale ne change rien immédiatement dans une boutique française. Elle fixe pourtant le vocabulaire et les orientations que l’on retrouvera, deux ou trois ans plus tard, dans les textes européens puis nationaux.
C’est à ce titre que nous la suivons, en distinguant ce qui a été formellement adopté de ce qui a seulement été discuté, et en signalant ce que nous n’avons pas pu vérifier plutôt que de combler les blancs.
Sources
En bref
Questions fréquentes
Les décisions de la COP11 s’appliquent-elles directement en France ?
Non. Les décisions de la conférence des parties orientent les politiques nationales sans les contraindre et n’ont pas d’effet direct en droit français. Elles pèsent en revanche sur les positions que défendront ensuite la France et l’Union européenne dans les négociations : on retrouve souvent leur vocabulaire deux ou trois ans plus tard dans les textes européens puis nationaux.
La décision sur les espaces sans fumée ni aérosol concerne-t-elle les lieux publics ?
Non. Elle appelle à faire des locaux des Nations unies des espaces sans fumée ni aérosol, en visant explicitement les produits nicotinés nouveaux et émergents. Sa portée est limitée aux emprises onusiennes. Elle relève de la même logique d’assimilation au tabac que certaines mesures nationales, mais ne crée aucune obligation dans les lieux publics d’un État partie.
Que contient exactement la décision sur les mesures prospectives ?
Nous ne pouvons pas le dire : le texte opératoire de cette décision n’était pas consultable au moment où nous écrivons. Les comptes rendus disponibles indiquent que plusieurs restrictions envisagées en amont ont été ramenées à des recommandations non contraignantes et que certains sujets ont été renvoyés à la conférence suivante, prévue en Arménie en 2027. Ce point n’a pas pu être confirmé en source institutionnelle.
