Le choix de David
Un document de travail de la Commission européenne, révélé le 12 juin 2025, chiffre pour la première fois ce que pourrait coûter une taxation harmonisée des e-liquides. Le montant évoqué atteint 3,60 euros sur un flacon de 10 millilitres. Le texte n’est ni signé ni officiel.
Un chiffre issu d’un document préparatoire
Le document en circulation est un support de travail interne, destiné à alimenter les discussions préalables à une proposition législative. Il ne porte aucune signature et n’engage formellement personne. Sa valeur juridique est nulle.
Sa valeur informative, en revanche, est réelle. Il indique l’ordre de grandeur envisagé par les services de la Commission plusieurs semaines avant la publication d’une proposition officielle. C’est le premier chiffre précis à sortir sur ce dossier.
Il faut le manier avec précaution : entre un document préparatoire et un texte adopté par les vingt-sept États membres, les montants peuvent évoluer considérablement, dans un sens comme dans l’autre.
Ce que représente 3,60 euros sur un flacon de 10 millilitres
Rapporté au format le plus courant du marché français, le montant évoqué représenterait une charge fiscale supérieure au prix de vente actuel de nombreux flacons. C’est ce rapport qui a fait réagir la filière, plus que le principe même d’une taxation.
Le document distingue plusieurs niveaux de taxation selon la teneur en nicotine. Les seuils exacts qui séparent ces niveaux varient d’une source à l’autre et nous ne les reprenons pas ici : ils n’ont pas pu être établis sur le document lui-même.
La France n’a aujourd’hui aucune accise sur les e-liquides
Il faut rappeler le point de départ : en juin 2025, les produits du vapotage ne supportent en France aucun droit d’accise. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal, comme la plupart des biens de consommation, et à rien d’autre. Le tabac, lui, fait l’objet d’un bilan public annuel de ses volumes de vente.
Une taxation harmonisée au niveau européen changerait donc de nature le régime fiscal français, et pas seulement son niveau. Elle imposerait un suivi douanier des flux, des obligations déclaratives et un statut d’entrepôt pour les opérateurs, tout un appareil administratif qui n’existe pas aujourd’hui dans cette filière.
C’est cette dimension, plus que le montant lui-même, qui inquiète les petites structures, alors que le débat français sur la taxation de la vape s’est jusqu’ici concentré sur les tarifs. Un tarif se répercute sur un prix. Une obligation d’agrément se traduit par une barrière à l’entrée.
Une décision qui exige l’unanimité
La fiscalité relève, dans l’Union européenne, d’une procédure législative spéciale. Le Conseil statue à l’unanimité après consultation du Parlement européen, dont l’avis ne lie pas. Concrètement, un seul État membre peut bloquer l’ensemble.
Cette règle explique la lenteur du dossier et la marge de manœuvre dont disposent les capitales opposées au projet. Elle explique aussi pourquoi la Commission avance par sondages successifs avant de déposer un texte.
Analyse de VAP|LAB : un signal, pas une décision
Ce document ne crée aucune obligation et ne change rien à la situation d’un commerçant français en juin 2025. Il indique une direction, rien de plus.
Nous le signalons parce qu’il ouvre une séquence : dans les semaines qui suivent, la Commission publiera une proposition officielle, plusieurs États membres feront connaître leur opposition, et le sujet reviendra dans le débat budgétaire français à l’automne. Nous suivrons cette séquence sur les textes publiés, en signalant à chaque fois ce qui relève du document officiel et ce qui relève de la fuite.
Sources
En bref
Questions fréquentes
Cette taxe de 3,60 euros s’applique-t-elle aujourd’hui aux e-liquides ?
Non. Le montant provient d’un document de travail interne de la Commission européenne, ni signé ni officiel, dépourvu de valeur juridique. En juin 2025, les produits du vapotage ne supportent en France aucun droit d’accise : ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal, et à rien d’autre. Aucune obligation nouvelle n’en découle.
Sait-on à partir de quel taux de nicotine s’appliquerait chaque niveau de taxe ?
Non, et nous n’avons pas pu l’établir. Le document distingue plusieurs niveaux de taxation selon la teneur en nicotine, mais les seuils qui les séparent varient d’une source à l’autre et n’ont pas pu être vérifiés sur le document lui-même. Nous préférons ne pas les reprendre plutôt que de diffuser un chiffre incertain sur un dossier qui va durer.
Un seul État membre peut-il empêcher cette taxation européenne ?
Oui. La fiscalité relève dans l’Union européenne d’une procédure législative spéciale : le Conseil statue à l’unanimité, après consultation du Parlement européen dont l’avis ne lie pas. Un seul gouvernement peut donc bloquer l’ensemble du dossier. Cette règle explique la lenteur des discussions et la marge de manœuvre des capitales opposées au projet.
